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- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1197 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- Question écrite n° 17477 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 1182 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Extension des REP+ en Maohi nui - Extension des REP+ en Maohi nui
- Question écrite n° 17681 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité sociale - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale. - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale.
- Question écrite n° 1580 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 13580 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 12/12/2023
- aménagement du territoire - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics
- Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/06/2024
- étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
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