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- Question écrite n° 505 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- frontaliers - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales
- Question écrite n° 705 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 8888 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 6437 de M. Fabien Lainé
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- Question au Gouvernement n° 444 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 18/01/2023
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- Question écrite n° 6866 de M. Laurent Jacobelli
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- Question écrite n° 2886 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 08/11/2022
- animaux - Captivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques - Captivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques
- Question écrite n° 8684 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 06/06/2023
- papiers d'identité - Transformation de l'Imprimerie nationale - Transformation de l'Imprimerie nationale
- Question écrite n° 2297 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Français de l'étranger - Délai d'obtention du certificat français de non-exigibilité pour les FDE - Délai d'obtention du certificat français de non-exigibilité pour les FDE
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