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- Question écrite n° 16231 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la compagnie des pêches de Saint-Malo - Situation de la compagnie des pêches de Saint-Malo
- Question écrite n° 7403 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 18/04/2023
- politique extérieure - Engagement de la France sur sa politique d'aide publique au développement - Engagement de la France sur sa politique d'aide publique au développement
- Question écrite n° 432 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 2951 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 579 de M. Damien Maudet
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- Question écrite n° 6027 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sécurité routière - Hausse de la délinquance des cyclistes - Hausse de la délinquance des cyclistes
- Question écrite n° 13271 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 28/11/2023
- grandes écoles - Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux - Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux
- Question au Gouvernement n° 5 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 13/07/2022
- pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question écrite n° 13359 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Agriculture - projet de loi sur le foncier agricole - Agriculture - projet de loi sur le foncier agricole
- Question écrite n° 10541 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 01/08/2023
- assurances - Conditions d'indemnisation des victimes de véhicules brûlés lors des émeutes - Conditions d'indemnisation des victimes de véhicules brûlés lors des émeutes
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