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- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 11933 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 9802 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Question écrite n° 11280 de Mme Alexandra Masson
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- Question écrite n° 14134 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 26/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions des fonctionnaires civils de l'État - Pensions des fonctionnaires civils de l'État
- Question écrite n° 9972 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/07/2023
- politique extérieure - Situation humanitaire à Jénine en Palestine - Situation humanitaire à Jénine en Palestine
- Question au Gouvernement n° 1396 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 30/11/2023
- handicapés - Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles - Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
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