768333 résultats trouvés
- N° 1736 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers)
- N° 1732 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs)
- N° 1739 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
- N° 1733 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire)
- N° 1711 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Voir le dossier (Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
- N° 1734 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales)
- N° 1726 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
- N° 1740 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot permettant de bloquer le transfert d'argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Bloquer le transfert d'argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France)
- N° 1731 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie)
- N° 1199 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
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