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Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice COCHELIN, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel SIX, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poor's, et M. Tony STRINGER, directeur général et Mmes Maria MALAS-MROUEH et Amélie ROUX de FitchRatings.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
N° 3526 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites
Date de dépôt : 29/02/2016
Voir le dossier (Egalité public - privé dans le système de retraites)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 29/02/2016
  1. Table ronde consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes :
  2. M. le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA), accompagné du médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central, et du médecin en chef Jean-Christophe Bel et M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), accompagné du docteur Christophe Leroy, chef du service « gestion des crises sanitaires » à l'AP-HP)
N° 3525 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016.
Date de dépôt : 26/02/2016
Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2016)
N° 3524 - Rapport de Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015
Date de dépôt : 25/02/2016
Voir le dossier (Activité de la délégation au renseignement pour l'année 2015)
N° 3522 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Fabre relative au maintien de la réglementation viticole
Date de dépôt : 24/02/2016
Voir le dossier (Maintien de la réglementation viticole)
N° 3523 - Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de dépôt : 24/02/2016
Voir le dossier (Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 23/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3520 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 19/02/2016
Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)