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Compte rendu de réunion n° 208 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/05/2015
  1. I. Communication de M. Joaquim Pueyo et de Mme Marie-Louise Fort sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative à la révision de la politique européenne de voisinage
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet de parquet européen
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Examen pour avis du titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 19 mai 2015
Date de séance : 19/05/2015
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 mai 2015
Date de séance : 19/05/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Transition énergétique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 79950 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 19/05/2015
santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. hanches. risques
N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage
Date de dépôt : 19/05/2015
Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2015
Date de séance : 19/05/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Andorre : accord relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489) ; accord portant délimitation de la frontière (n° 2490) ; accord sous forme d'échange de notes verbales relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491) ; et approbation de la convention dans le domaine de l'enseignement (n° 2648) Mme Françoise Imbert, rapporteure.