Résultats de la recherche

217122 résultats trouvés

Dossier législatif - Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Scellier" à la date d'acquisition du bien
Dossier législatif - Diverses dispositions relatives à la Guyane
Dossier législatif - Clarification de la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Dossier législatif - Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA
Dossier législatif - Création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
Dossier législatif - Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
Dossier législatif - Approfondissement démocratique de l'Union
Dossier législatif - Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
Dossier législatif - Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Dossier législatif - La démocratisation du programme Erasmus