Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

246603 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 3768 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Suppression de l'ISF)
N° 3757 - Rapport de M. Gaby Charroux sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
N° 3767 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Mise en oeuvre d'une réforme globale du système de retraite)
N° 3756 - Avis de M. Dominique Potier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3769 - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
N° 3764 - Proposition de résolution de M. François Rochebloine tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Relations entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase)
N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
N° 3758 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
N° 3763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.