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Compte rendu de réunion n° 279 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM (2015) 671 final)
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur le projet d'accord Union européenne-États-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield »)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 278 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 277 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP)
N° 3742 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
N° 3742 - Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
N° 3734 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577).
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche)
N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
N° 3744 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
N° 3733 - Avis de M. Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
N° 3743 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)