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- Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/11/2020
- Audition de Mme Anne Boring, directrice de la Chaire pour l'Entrepreneuriat des Femmes à Sciences Po, et de Mme Hélène Périvier, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE-Sciences Po), responsable du programme PRESAGE, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de réunion : 14/02/2019
- Audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial, accompagnée de M. Olivier Métivet, chef de la division des faits religieux et des mouvances contestataires
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/01/2021
- – audition de M. Olivier SICHEL, directeur de la Banque des Territoires
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 13/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL), accompagnée de M. Vincent Brack, directeur.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/08/2017
- Rapport sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton, rapporteurs)
- Désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (état de la question et propositions en vue de travaux ultérieurs)
- Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 1 du Règlement, de deux rapporteurs sur l'application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018
- Désignation du représentant de la commission auprès de la Commission des affaires européennes et du référent auprès de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/11/2018
- Examen des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350) ;
- Nomination d'un rapporteur sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;
- la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
- la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
- Création
- d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle ;
- d'une « mission flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne.
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/05/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les réserves (co-rapporteurs : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/05/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 07/06/2018
- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/04/2020
- – suite de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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