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- Question écrite n° 8566 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
- Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 11862 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 14994 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 13/02/2024
- administration - Taxe d'urbanisme - transfert de mission - Taxe d'urbanisme - transfert de mission
- Question au Gouvernement n° 951 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 14/06/2023
- immigration - POLITIQUE MIGRATOIRE - POLITIQUE MIGRATOIRE
- Question écrite n° 5630 de Mme Maud Bregeon
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité sociale - Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF - Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF
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