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Question écrite n° 10540 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 01/08/2023
assurances - Assurabilité de la filière photovoltaïque - Assurabilité de la filière photovoltaïque
Question écrite n° 5048 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 31/01/2023
crimes, délits et contraventions - Réponse de la France au comité des Droits de l'Enfant de l'ONU - Réponse de la France au comité des Droits de l'Enfant de l'ONU
Question écrite n° 8717 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 06/06/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations d'enseignement - Prise en compte des allocations d'enseignement
Question écrite n° 8698 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - Demande de chiffres relatifs aux déserts médicaux - Demande de chiffres relatifs aux déserts médicaux
Question écrite n° 8252 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 23/05/2023
outre-mer - Enjeux autour des déplacés climatiques dans le Pacifique - Enjeux autour des déplacés climatiques dans le Pacifique
Question écrite n° 2366 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 18/10/2022
professions de santé - Nombre d'internes formés par CHU, par faculté de médecine, et par année. - Nombre d'internes formés par CHU, par faculté de médecine, et par année.
Question écrite n° 11444 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 3204 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité des biens et des personnes - JO 2024 : vers un déficit de policiers dans les territoires ? - JO 2024 : vers un déficit de policiers dans les territoires ?
Question orale sans débat n° 379 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 06/06/2023
sectes et sociétés secrètes - Lutte contre la promotion de pratiques sectaires dans les salons de bien-être - Lutte contre la promotion de pratiques sectaires dans les salons de bien-être
Question écrite n° 11984 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 10/10/2023
drogue - Usage de stupéfiants dans l'Aisne : on demande de l'intransigeance - Usage de stupéfiants dans l'Aisne : on demande de l'intransigeance