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- Question écrite n° 1724 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/10/2022
- crimes, délits et contraventions - Mesures de lutte contre la cybercriminalité - Mesures de lutte contre la cybercriminalité
- Question écrite n° 4975 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 4874 de M. Damien Maudet
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- Question écrite n° 14228 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 4743 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 14317 de Mme Mathilde Paris
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- Question écrite n° 13550 de Mme Claudia Rouaux
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- Question écrite n° 3623 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Réintégration des personnels de soin suspendus non vaccinés à la covid-19 - Réintégration des personnels de soin suspendus non vaccinés à la covid-19
- Question écrite n° 16717 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Réduction des prévisions de croissance - Réduction des prévisions de croissance
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