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- Question écrite n° 7166 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 4669 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 14501 de M. Pierre Meurin
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- Question écrite n° 5118 de M. Matthias Tavel
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- Question écrite n° 5783 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 4283 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022 - Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022
- Question écrite n° 13015 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- commerce et artisanat - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon
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