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Question écrite n° 17135 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Question écrite n° 7166 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 11/04/2023
politique extérieure - Situation des droits humains en République populaire de Chine - Situation des droits humains en République populaire de Chine
Question écrite n° 4669 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/01/2023
cycles et motocycles - Contrôle technique deux roues - Contrôle technique deux roues
Question écrite n° 14501 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 23/01/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et risque en matière de santé publique - Pénurie de médicaments et risque en matière de santé publique
Question écrite n° 4161 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/12/2022
consommation - Disparition des tickets de caisse papier en 2023 - Disparition des tickets de caisse papier en 2023
Question écrite n° 16497 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement supérieur - Prestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup - Prestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup
Question écrite n° 5118 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 31/01/2023
justice - Manque de greffiers au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire - Manque de greffiers au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Question écrite n° 5783 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 21/02/2023
impôts locaux - Taxe d'habitation - résidence secondaire - Taxe d'habitation - résidence secondaire
Question écrite n° 4283 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022 - Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022
Question écrite n° 13015 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 21/11/2023
commerce et artisanat - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon