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N° 3517 - Rapport de M. Erwann Binet sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°3513)
Date de dépôt : 18/02/2016
Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3518 - Proposition de résolution de M. Patrice Carvalho visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de dépôt : 18/02/2016
Voir le dossier (Fibromyalgie)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Torres, directeur des Investissements d'avenir et Compétitivité à l'Agence nationale de la recherche.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Audition de M. Laurent Fabius, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de la République
  2. Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Fabius, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale
  4. Vote sur la proposition de nomination de Mme Corinne Luquiens, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  5. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bol, cofondateur de Koolicar, de M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat, et de Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février 2016
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. Guillaume Mortelier, directeur de la stratégie et du développement de Bpifrance, et de M. Laurent Arthaud, directeur du pôle Investissement Biotech et Écotech.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 février 2016
Date de séance : 17/02/2016
  1. 1. Questions sur la politique de l’emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 février 2016
Date de séance : 17/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
  3. 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3514 - Rapport d'information de Mme Pascale Crozon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes
Date de dépôt : 17/02/2016
Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 17/02/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Teyssier, inspecteur général de l'administration, et de M. Éric Ferri, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, co-auteurs du rapport sur « L'encadrement supérieur et dirigeant de l'État ».