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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/02/2016
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3487) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 11/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut Montaigne : M. Gérard Adam, président du groupe de travail sur le dialogue social (rapport de 2011), M. Éric Aubry, membre du groupe de travail, Me Franck Morel, avocat associé du cabinet Barthélémy et membre du groupe de travail et M. Marc-Antoine Authier, chargé d'études
  2. Table ronde, ouverte à la presse, de présidents de commissions mixtes paritaires de négociation de branche : M. Jean Bessière, commission des transports ferroviaires, M. Didier Caroff, commission des transports routiers de marchandises, Mme Laurence Rivoal, commissions des hôtels-restaurants, des cafétérias, de l'esthétique, de la parfumerie et de la coiffure, et M. Bernard Maurin, ancien président de plusieurs commissions mixtes paritaires
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 259 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/02/2016
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Finances, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février 2016 et sur la situation économique et financière
  2. II. Communication de Mme Danielle Auroi, sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteur d'information
N° 3489 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Roland Courteau et Bruno Sido, établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015)
N° 3488 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
N° 3493 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (Demande de la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie)
N° 3491 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2653)
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 3490 - Rapport de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°1800)
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (Union européenne : deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen)
N° 3492 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février et sur la situation économique et financière 2
  2. Présences en réunion