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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, rapporteure générale du Conseil des prélèvements obligatoires, et Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, sur le rapport « fiscalité locale et entreprises ».
  2. Communication, ouverte à la presse, de Mme Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, sur la dématérialisation de la facturation entre État et personnes publiques
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du compte pénibilité
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  3. 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  4. 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 57125 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 10/06/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
N° 2013 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°1845)
Date de dépôt : 10/06/2014
Voir le dossier (Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
N° 2011 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
Date de dépôt : 10/06/2014
Voir le dossier (Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie)
N° 2012 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289)
Date de dépôt : 10/06/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure)