228038 résultats trouvés
- N° 2535 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Création d'une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes)
- N° 2538 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite)
- N° 2546 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Moyne-Bressand visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
- N° 2531 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Instauration de la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués)
- N° 2526 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Instauration d'une Journée d'appel pour la sécurité routière)
- N° 2542 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à permettre la commercialisation du SNUS en France afin de répondre aux recommandations de santé publique de l'Organisation mondiale de la santé et à la demande de diversification commerciale des buralistes français
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Commercialisation du SNUS)
- N° 2539 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales)
- N° 2545 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à réglementer les commissions interbancaires de paiement payées par les commerçants
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Economie : réglementation des commissions interbancaires de paiement payées par les commerçants)
- N° 2529 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire)
- N° 2543 - Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à abroger le délit d'offense au Président de la République
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Abrogation du délit d'offense au Président de la République)
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