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- N° 2524 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension)
- N° 2537 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Suppression du caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels)
- N° 2536 - Proposition de loi de Mme Marisol Touraine tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels)
- N° 2540 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision)
- N° 2534 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Souscription obligatoire d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés)
- N° 2544 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 19/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Parisé, directeur général de l'Institut géographique national (IGN), accompagné de M. Hervé Le Men, directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée du service public, et de M. Gilles Martinoty, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé du programme Litto3D
- N° 2517 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951)
- Date de dépôt : 19/05/2010
- Voir le dossier (Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale)
- N° 2519 - Rapport de M. Éric Diard sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 19/05/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)
- N° 2522 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société française
- Date de dépôt : 19/05/2010
- Voir le dossier (Recours au principe de précaution et son effet sur le progrès technique)
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