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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 décembre 2018
- Date de séance : 11/12/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 février 2021
- Date de séance : 08/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 novembre 2017
- Date de séance : 29/11/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 février 2020
- Date de séance : 04/02/2020
- 1. Débat sur le financement des retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 février 2020
- Date de séance : 28/02/2020
- 1. Système universel de retraite
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 janvier 2021
- Date de séance : 28/01/2021
- 1. Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
- 2. Accès des experts forestiers aux données cadastrales
- 3. Points d’accueil pour soins immédiats
- 4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 mai 2018
- Date de séance : 17/05/2018
- 1. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
- 2. Prestation de compensation du handicap
- 3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 octobre 2017
- Date de séance : 18/10/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmationdes finances publiquespour les années 2018 à 2022-Projet de loi de finances pour 2018
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 octobre 2020
- Date de séance : 12/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 novembre 2019
- Date de séance : 21/11/2019
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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