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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier GARNIER, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est–elle redevenue compétitive ? »
  2. – désignation d'un rapporteur sur le projet de loi services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)
  3. – échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/10/2018
  1. examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission " Action extérieure de l'État " :
  3. Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
  4. Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  5. vote sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'État.
  6. Examen pour avis des crédits de la mission " Immigration, asile et intégration " (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
  7. vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Cédric Villani, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères ;
  2. Désignation de membres de missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2019
  1. – Examen pour avis de l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) ;
  3. – Création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique ;
  4. – Création d'une mission d'évaluation, commune avec la commission de la Défense, de l'application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/02/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564)
  3. – Examen de la proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, du Dr Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), et de Mme Nadine Rauch, présidente du Groupement des Infirmiers de Santé au Travail (GIT France)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 19 avril 2017 au 21 mars 2019.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/11/2017
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)