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Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/09/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), de Mmes Laurence Esterle et Emmanuelle Lhomme, coprésidentes de l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC), et Mme Chantal Birman, membre du conseil d'administration de l'ANCIC et vice-présidente de l'Association nationale des sages-femmes orthogénistes (ANSFO) ; de Mme Caroline Rehbi, coprésidente du Mouvement français pour le Planning familial, et Mme Sarah Durocher, membre du bureau national du Planning familial
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/07/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 09/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques (DSES), et de Mme Stéphanie Naux, directrice de mission au cabinet du directeur de la stratégie, des études et des statistiques, de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure) (n° 809).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/11/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  2. - la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (texte de la Commission n° 1414) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
  3. - la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la Commission n° 1415) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/06/2021
  1. Audition de M. Luc Broussy sur son rapport interministériel sur l'adaptation des logements des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique
Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Mickael Lockwood, directeur général de l'Independant Office for Police Conduct (IOPC) du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 73 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/06/2020
  1. Présentation de l'état actuel de la recherche en biologie-santé par l'Académie nationale de médecine.
  2. Examen de la note modifiée sur les enjeux d'une généralisation du port de masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19