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- Question écrite n° 13585 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/12/2023
- animaux - Professionnels pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Professionnels pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question orale sans débat n° 110 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 14573 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
- associations et fondations - Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives - Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives
- Question écrite n° 2463 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 12780 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 5317 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 16300 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- frontaliers - Accord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporaires - Accord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporaires
- Question écrite n° 9998 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 11/07/2023
- sang et organes humains - Réserves critiques de sang - Réserves critiques de sang
- Question écrite n° 16095 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
- lieux de privation de liberté - Quelles mesures de long terme contre la surpopulation carcérale - Quelles mesures de long terme contre la surpopulation carcérale
- Question écrite n° 5948 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/02/2023
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique entreprises
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