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- Question au Gouvernement n° 981 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 21/06/2023
- ordre public - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 1612 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/09/2022
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE - Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE
- Question au Gouvernement n° 15 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 13/07/2022
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
- Question au Gouvernement n° 738 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 05/04/2023
- ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
- Question au Gouvernement n° 225 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 03/11/2022
- transports ferroviaires - Investissement dans le secteur ferroviaire - Investissement dans le secteur ferroviaire
- Question écrite n° 11212 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement - Pour une meilleure connaissance de l'histoire des « Malgré-Nous » - Pour une meilleure connaissance de l'histoire des « Malgré-Nous »
- Question écrite n° 4128 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- animaux - Mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique - Mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 14706 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
- patrimoine culturel - Lutte contre la détérioration silencieuse des édifices chrétiens - Lutte contre la détérioration silencieuse des édifices chrétiens
- Question au Gouvernement n° 1798 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 01/05/2024
- outre-mer - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
- Question orale sans débat n° 553 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- établissements de santé - Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel - Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel
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