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- Question écrite n° 10205 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2023
- pharmacie et médicaments - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Question écrite n° 10207 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 18/07/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 16399 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- taxis - Transports sanitaires en milieu rural - Transports sanitaires en milieu rural
- Question écrite n° 2427 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 6976 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/04/2023
- numérique - Communication du cahier des charges du HDH - Communication du cahier des charges du HDH
- Question écrite n° 13005 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 21/11/2023
- biodiversité - Dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France - Dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France
- Question écrite n° 11559 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 26/09/2023
- établissements de santé - Infrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis - Infrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 16457 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- consommation - Droit de rétractation dans les foires ou salons - Droit de rétractation dans les foires ou salons
- Question écrite n° 12477 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- animaux - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale
- Question écrite n° 16409 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports routiers - Secteur du transport routier - Secteur du transport routier
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