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- Question écrite n° 10598 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique - Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique
- Question écrite n° 5767 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
- famille - L'adoption internationale - L'adoption internationale
- Question écrite n° 7747 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 14757 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 17559 de M. Laurent Jacobelli
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- Question écrite n° 133 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- établissements de santé - Baisse du nombre de maternité - Baisse du nombre de maternité
- Question écrite n° 2016 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 5056 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- dépendance - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite
- Question écrite n° 6011 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions et activités sociales - Établissements sociaux et médico-sociaux - Établissements sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 7830 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/05/2023
- logement - Attribution des logements sociaux en zone frontalière suisse - Attribution des logements sociaux en zone frontalière suisse
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