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- Question écrite n° 18218 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 4892 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/01/2023
- handicapés - Pour une revalorisation plus juste en 2023 de l'AAH - Pour une revalorisation plus juste en 2023 de l'AAH
- Question écrite n° 1745 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 04/10/2022
- eau et assainissement - Valeur transitoire des métabolites de Chloridazone - Valeur transitoire des métabolites de Chloridazone
- Question écrite n° 480 de M. Stéphane Viry
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- Question orale sans débat n° 667 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 13585 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/12/2023
- animaux - Professionnels pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Professionnels pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question orale sans débat n° 110 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions de santé - Transports sanitaires en milieu rural - Transports sanitaires en milieu rural
- Question écrite n° 14573 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
- associations et fondations - Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives - Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives
- Question écrite n° 2463 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/10/2022
- défense - Régime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers - Régime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers
- Question écrite n° 12780 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- administration - Réorganisation de la DGCCRF - Réorganisation de la DGCCRF
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