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- Question écrite n° 4432 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 27/12/2022
- gendarmerie - Gendarmeries de Haute-Savoie - Gendarmeries de Haute-Savoie
- Question écrite n° 15359 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élevage - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
- Question écrite n° 10235 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité routière des autocars et des camions - Sécurité routière des autocars et des camions
- Question écrite n° 675 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 9412 de M. Antoine Villedieu
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- ordre public - Dissolution des milices antifascistes - Dissolution des milices antifascistes
- Question écrite n° 15745 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 3763 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 06/12/2022
- examens, concours et diplômes - Le resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves - Le resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves
- Question au Gouvernement n° 935 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 07/06/2023
- enfants - DROITS DE L'ENFANT - DROITS DE L'ENFANT
- Question écrite n° 11707 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/10/2023
- bois et forêts - Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière - Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière
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