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- Question écrite n° 10517 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Phytosanitaire dans la production européenne de raisin - Phytosanitaire dans la production européenne de raisin
- Question écrite n° 5562 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes handicapées - Capacité d'emprunt et handicap - Capacité d'emprunt et handicap
- Question écrite n° 8483 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 30/05/2023
- politique extérieure - S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès - S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès
- Question écrite n° 4148 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/12/2022
- catastrophes naturelles - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan
- Question écrite n° 13483 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière
- Question écrite n° 14895 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/02/2024
- lieux de privation de liberté - Respect du secret médical pour les patients en privation de liberté - Respect du secret médical pour les patients en privation de liberté
- Question orale sans débat n° 118 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports ferroviaires - Développement et modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime - Développement et modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime
- Question écrite n° 1017 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement - Organisation de l'éducation nationale - Organisation de l'éducation nationale
- Question écrite n° 13882 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 19/12/2023
- jeunes - Financement du permis de conduire - Financement du permis de conduire
- Question écrite n° 8769 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Le dispositif TO-DE - Le dispositif TO-DE
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