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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 novembre 2012
- Date de séance : 12/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014
- Date de séance : 27/11/2014
- 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
- 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mars 2013
- Date de séance : 11/03/2013
- 1. Décès du président de la République bolivarienne du Venezuela
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Refondation de l'école de la République (n° 767)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 24 octobre 2013
- Date de séance : 24/10/2013
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014
- Date de séance : 16/12/2014
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2013
- Date de séance : 22/10/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014
- Date de séance : 21/05/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2014
- Date de séance : 08/04/2014
- 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 11 octobre 2013
- Date de séance : 11/10/2013
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 14 décembre 2012
- Date de séance : 14/12/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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