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Compte rendu intégral de la séance du lundi 19 novembre 2012
Date de séance : 19/11/2012
  1. 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) (n° 346)
  2. 2. Approbation de conventions et d'accords internationaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013
Date de séance : 10/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mars 2016
Date de séance : 24/03/2016
  1. 1. Modernisation des règles applicables aux élections
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 avril 2015
Date de séance : 10/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2013
Date de séance : 29/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2014
Date de séance : 04/12/2014
  1. 1. Lutte contre la gestation pour autrui
  2. 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 novembre 2012
Date de séance : 12/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014
Date de séance : 27/11/2014
  1. 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
  2. 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mars 2013
Date de séance : 11/03/2013
  1. 1. Décès du président de la République bolivarienne du Venezuela
  2. 2. Nomination de députés en mission temporaire
  3. 3. Refondation de l'école de la République (n° 767)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 24 octobre 2013
Date de séance : 24/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance