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- Question écrite n° 13336 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sports - Les implications de l'accord entre la LFP et le fonds d'investissement CVC - Les implications de l'accord entre la LFP et le fonds d'investissement CVC
- Question écrite n° 12900 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 14/11/2023
- mines et carrières - Exploitation de l'hydrogène blanc présent en Moselle-Est - Exploitation de l'hydrogène blanc présent en Moselle-Est
- Question écrite n° 7891 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/05/2023
- administration - Renforcement des pouvoirs de l'administration fiscale et des douanes - Renforcement des pouvoirs de l'administration fiscale et des douanes
- Question écrite n° 12093 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/10/2023
- produits dangereux - Cas de brûlures par des produits désinfectants dans les écoles - Cas de brûlures par des produits désinfectants dans les écoles
- Question écrite n° 13040 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 10319 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 25/07/2023
- discriminations - Défaut de publication du rapport de la Dilcrah sur le racisme dans la police - Défaut de publication du rapport de la Dilcrah sur le racisme dans la police
- Question écrite n° 6500 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/03/2023
- environnement - Projet d'une ligne électrique aérienne dans la vallée de l'Agly - Projet d'une ligne électrique aérienne dans la vallée de l'Agly
- Question écrite n° 897 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/08/2022
- consommation - Origine contestable des produits - Origine contestable des produits
- Question écrite n° 16360 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions et activités sociales - Mieux reconnaître la profession d'accueillant familial - Mieux reconnaître la profession d'accueillant familial
- Question écrite n° 15706 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Situation de praticien à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation de praticien à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
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