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Question écrite n° 7719 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 02/05/2023
propriété - Fraude éventuelle à la CAF - Fraude éventuelle à la CAF
Question écrite n° 17512 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 30/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours - Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours
Question écrite n° 1481 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 27/09/2022
biodiversité - Légitimité de l'implantation de parcs éoliens en mer. - Légitimité de l'implantation de parcs éoliens en mer.
Question écrite n° 5711 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/02/2023
droits fondamentaux - Les mesures de soins sous contraintes en psychiatrie - Les mesures de soins sous contraintes en psychiatrie
Question au Gouvernement n° 1230 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 25/10/2023
logement - crise du logement étudiant - crise du logement étudiant
Question écrite n° 5953 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 28/02/2023
finances publiques - Coût de la convention citoyenne pour le climat - Coût de la convention citoyenne pour le climat
Question au Gouvernement n° 621 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 08/03/2023
femmes - SITUATION DES FEMMES ET RÉFORME DES RETRAITES - SITUATION DES FEMMES ET RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 5233 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 07/02/2023
agriculture - Politique agricole commune 2023/2027 : éligibilité des surfaces ligneuses - Politique agricole commune 2023/2027 : éligibilité des surfaces ligneuses
Question écrite n° 18596 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/06/2024
mort et décès - Situation d'un parent ayant perdu un enfant - Situation d'un parent ayant perdu un enfant
Question écrite n° 6576 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 21/03/2023
pharmacie et médicaments - Commercialisation des implants transvaginaux - Commercialisation des implants transvaginaux