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- N° 2013 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°1845)
- Date de dépôt : 10/06/2014
- Voir le dossier (Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
- N° 2011 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
- Date de dépôt : 10/06/2014
- Voir le dossier (Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie)
- N° 2012 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289)
- Date de dépôt : 10/06/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure)
- N° 2009 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
- Date de dépôt : 10/06/2014
- Voir le dossier (Protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014
- Date de séance : 10/06/2014
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la simplification législative
- Date de réunion : 05/06/2014
- Désignation d'un rapporteur en remplacement de M. Thierry Mandon
- Audition de M. David Assouline, sénateur, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information
- Date de réunion : 05/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Hesse, commissaire général du Mondial de l'automobile
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/06/2014
- Examen du rapport
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/06/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe
- Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, M. Philippe Bouquet, directeur adjoint en charge de la gestion du risque, et Mme Brigitte Loison, responsable du processus régulation
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/06/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe
- Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, M. Philippe Bouquet, directeur adjoint en charge de la gestion du risque, et Mme Brigitte Loison, responsable du processus régulation
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