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N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
N° 3735 - Rapport d'information de MM. François Pupponi et Michel Sordi déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du Moyen-Orient : M. Pierre-Jean Luizard, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Béligh Nabli, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ; M. Wassim Nasr, journaliste à France 24 ; M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 3719) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur pour avis)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l'égalité femmes-hommes à l'université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville, sur le genre et l'espace public.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
  2. Élection du Bureau
  3. Désignation des rapporteurs
  4. Organisation des travaux
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (n° 3719) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur. 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349) Mme Odile Saugues, rapporteure.
  3. Information relative à la commission
  4. *
  5. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), et de M. Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection sociale
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), de Mme Sonia Buscarini, responsable du service protection sociale, et de M. Philippe Couteux, responsable du service emploi et sécurisation des parcours professionnels
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Grégoire Doré, chef-adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention (UCOFI)