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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 19/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lasne, président, et Mme Sylvie Pupulin, secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), de M. Stéphane Touzet, secrétaire général adjoint du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO) et de Mme Alexandra Taillandier, secrétaire départementale SNTMA-FO du Tarn.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 19/05/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du renseignement : M. Philippe Hayez, magistrat à la Cour des comptes, responsable de la spécialité « renseignement » de l'école des affaires internationales de l'Institut d'études politiques de Paris ; M. Sébastien-Yves Laurent, politologue, professeur à la faculté de droit et de science politique à l'Université de Bordeaux ; M. Jean-François Clair, inspecteur général honoraire de la police nationale, ancien directeur-adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ; M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ; M. Damien Martinez, secrétaire général du Centre d'analyse du terrorisme (CAT)
- Compte rendu de réunion n° 283 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/05/2016
- Réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs
- Compte rendu de réunion n° 282 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/05/2016
- Réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mai 2016
- Date de séance : 18/05/2016
- 1. Modernisation de la justicedu XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mai 2016
- Date de séance : 18/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3757 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
- N° 3762 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
- N° 3760 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377).
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
- N° 3765 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Adaptation du secret professionnel à la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives)
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