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Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 0013 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/11/2012
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin, M. Gilles Savary et M. Didier Quentin sur la proposition de règlement refondant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union et le projet de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (COM (2011) 827 E 6915)
  3. III. Communication de Mmes Marie-Louise Fort et Axelle Lemaire sur la réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/11/2012
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin, M. Gilles Savary et M. Didier Quentin sur la proposition de règlement refondant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union et le projet de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (COM (2011) 827 E 6915)
  3. III. Communication de Mmes Marie-Louise Fort et Axelle Lemaire sur la réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 007 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition de Mme Françoise Kieffer, présidente de l'association des déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bretagne, sur l'action, l'organisation et les moyens des délégations régionales aux droits des femmes
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Maka Kotto, ministre de la culture et des communications du Québec
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Algérie : coopération dans le domaine de la défense (n° 73) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
  2. Vote sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) M. Jean Glavany, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 :
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Culture :
  3. • Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Colette Langlade, rapporteure pour avis)
  4. • Patrimoines (M. Gérald Darmanin, rapporteur pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sur l'étude du professeur Séralini portant sur les OGM.
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion