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N° 2009 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
Date de dépôt : 10/06/2014
Voir le dossier (Protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Désignation d'un rapporteur en remplacement de M. Thierry Mandon
  2. Audition de M. David Assouline, sénateur, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Hesse, commissaire général du Mondial de l'automobile
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe
  3. Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, M. Philippe Bouquet, directeur adjoint en charge de la gestion du risque, et Mme Brigitte Loison, responsable du processus régulation
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe
  3. Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, M. Philippe Bouquet, directeur adjoint en charge de la gestion du risque, et Mme Brigitte Loison, responsable du processus régulation
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Hummel, président du directoire du Futuroscope de Poitiers
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014
Date de séance : 05/06/2014
  1. 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014
Date de séance : 05/06/2014
  1. 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance