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Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Nomination du Bureau et désignation du rapporteur
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 1917) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali et en République centrafricaine
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/06/2014
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Franck Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d'Ascometal
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014
Date de séance : 04/06/2014
  1. 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance