Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753968 résultats trouvés

Question écrite n° 3721 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 06/12/2022; crimes, délits et contraventions - Répartition du produit des amendes des radars - Répartition du produit des amendes des radars
Question écrite n° 13018 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/11/2023; communes - Filet de sécurité et budgets des communes - Filet de sécurité et budgets des communes
Question écrite n° 3713 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/12/2022; commerce et artisanat - Sauvegarde du secteur de l'artisanat - électricité - Sauvegarde du secteur de l'artisanat - électricité
Question écrite n° 15693 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 27/02/2024; produits dangereux - Risques liés aux arômes de fumée - Risques liés aux arômes de fumée
Question écrite n° 6003 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 28/02/2023; professions de santé - Relance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes - Relance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 1802 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 04/10/2022; entreprises - Mise en œuvre du zonage AFR - Mise en œuvre du zonage AFR
Question écrite n° 8181 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 23/05/2023; énergie et carburants - Protection et développement du parc de production hydraulique français - Protection et développement du parc de production hydraulique français
Question écrite n° 2569 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 25/10/2022; personnes handicapées - Prise en charge des enfants « dys » - Prise en charge des enfants « dys »
Question écrite n° 16845 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 09/04/2024; animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question orale sans débat n° 448 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 05/12/2023; transports aériens - Interruption de la liaison aérienne desservie par Air France entre Nice et Paris - Interruption de la liaison aérienne desservie par Air France entre Nice et Paris