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Question écrite n° 3643 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Armement des gardes particuliers - Armement des gardes particuliers
Question écrite n° 677 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 09/08/2022
établissements de santé - Crise des urgences de l'hôpital de Bergerac ! - Crise des urgences de l'hôpital de Bergerac !
Question écrite n° 14280 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 09/01/2024
mort et décès - Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation - Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
Question écrite n° 6181 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 07/03/2023
santé - Marquage « CE » pour les dispositifs médicaux - Marquage « CE » pour les dispositifs médicaux
Question écrite n° 12017 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 10/10/2023
examens, concours et diplômes - Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCG - Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCG
Question écrite n° 12959 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 14/11/2023
services publics - Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne - Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne
Question écrite n° 1597 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/09/2022
personnes handicapées - Accueil des élèves en ULIS - Accueil des élèves en ULIS
Question écrite n° 4449 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/12/2022
logement - Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov - Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov
Question au Gouvernement n° 796 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 03/05/2023
emploi et activité - POLITIQUE DE L'EMPLOI - POLITIQUE DE L'EMPLOI
Question écrite n° 11927 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 03/10/2023
travail - Présomption de démission contenue dans la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 - Présomption de démission contenue dans la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022