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- Date de dépôt : 02/01/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
- Question écrite n° 2586 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Date de dépôt : 11/07/2023
- consommation - Réglementation du pain vendu en France - Réglementation du pain vendu en France
- Question écrite n° 11305 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 12/09/2023
- voirie - Éclairage public et insécurité - Éclairage public et insécurité
- Question écrite n° 11792 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 4360 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- transports ferroviaires - Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence - Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence
- Question écrite n° 15406 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/02/2024
- femmes - Complication après la pose de prothèses vaginales - Complication après la pose de prothèses vaginales
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