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Question écrite n° 8762 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 13/06/2023
administration - Effectifs des douanes dans le département des Ardennes - Effectifs des douanes dans le département des Ardennes
Question au Gouvernement n° 659 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 15/03/2023
établissements de santé - FERMETURE D'HÔPITAUX ET DE MATERNITÉS - FERMETURE D'HÔPITAUX ET DE MATERNITÉS
Question écrite n° 6889 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 04/04/2023
élevage - Filière volaille face à l'IAHP - Filière volaille face à l'IAHP
Question écrite n° 7911 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 16/05/2023
assurance maladie maternité - Falsification des arrêts de travail sur internet - Falsification des arrêts de travail sur internet
Question écrite n° 6281 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 14/03/2023
entreprises - Enseignement de l'occitan-langue d'oc - Enseignement de l'occitan-langue d'oc
Question écrite n° 6330 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/03/2023
montagne - Manque de pisteurs secouristes dans les stations de moyenne montagne - Manque de pisteurs secouristes dans les stations de moyenne montagne
Question écrite n° 5739 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement maternel et primaire - Moratoire sur les fermetures de classes en milieu rural - Moratoire sur les fermetures de classes en milieu rural
Question écrite n° 10766 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 01/08/2023
sécurité routière - Véhicules des hautes autorités civiles - Véhicules des hautes autorités civiles
Question écrite n° 12982 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 21/11/2023
agriculture - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité
Question écrite n° 9952 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/07/2023
personnes handicapées - Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite - Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite