756585 résultats trouvés
- Amendement n°99 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 11 ter - Retiré avant séance
- Amendement n°53 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 11/07/2008
- Amendement de M. Pélissard - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°47 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
- Date de dépôt : 19/01/2010
- Amendement de M. Caillaud - Article 2 - Tombe
- Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Loos, Mme Gruny, M. Fasquelle, M. Cosyns, M. Grall, M. Lazaro, Mme Besse, M. Remiller et M. Villain - Après l'article 47 - Retiré avant séance
- Amendement n°49 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
- Date de dépôt : 02/10/2009
- Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 34 - Retiré
- Amendement n°8 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
- Date de dépôt : 08/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Amendement n°154 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 02/10/2010
- Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 37 quater - Non soutenu
- Amendement n°1267 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 04/06/2008
- Amendement de M. Carré - Article 16 - Retiré
- Amendement n°94 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 12 - Adopté
- Amendement n°7 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n° 1406)
- Date de dépôt : 29/01/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
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