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N° 1718 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Voir le dossier (Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes)
N° 1500 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental)
N° 1686 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d'accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d'autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants: Date de dépôt : 02/10/2023; Voir le dossier (Accélérer et faciliter la création de structures d'accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d'autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants)
N° 1697 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 1514 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 1743 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 13/10/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 1767 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles)
N° 1765 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse)
N° 1757 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)