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Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/05/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2007 et sur le projet de loi de règlement définitif du budget de 2007
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 27/05/2009
  1. Audition de Mme Catherine Wintgens, chef de bureau des politiques sociales du logement au ministère du développement durable, et de Mme Solange Alidières, adjointe au chef de bureau de la lutte contre l'exclusion à la direction générale de l'action sociale
  2. Audition de Mme Nadine Neulat et de Mme Anne Rebeyrol, de la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Guin, directeur des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Chantal Chambellan-Le Levier, sous-directrice du budget pour la mission Recherche et enseignement supérieur ; et de M. Patrick Hetzel, directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense, dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits de la mission Ville et logement : 2
  3. Ville (M. Yves Jego, Rapporteur spécial)
  4. Logement et sur l'article 60 rattaché (M. François Scellier, Rapporteur spécial)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/05/2010
  1. I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jean Gaubert et Robert Lecou sur la proposition de règlement sur les biocides (document E 4532)
  3. III. Communications de M. Hervé Gaymard sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud (documents E 5011, E 5103, E 5260 et E 5261) et sur la relance des négociations commerciales avec le Mercosur
  4. IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission en Islande
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (et conclusions relatives aux accords sur le commerce des bananes E 5191, E 5201 et E 5202)
  6. VI. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2010
  1. Audition de M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social (rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/01/2008
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique 2
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Nouvel examen, en seconde lecture, en vue de l'adoption d'un texte par la Commission, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
  2. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n° 2073) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n° 2072) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  3. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission