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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
  2. • Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Anne-Christine Lang et M. Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
  2. Création d'un groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/01/2018
  1. Audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions (" Refaire la démocratie ", rapport n° 3100, XIVe législature) ;
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 11/10/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Hauet, président du Comité scientifique, économique, environnemental et sociétal de Équilibre des énergies (EdEn).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/07/2018
  1. Nomination de rapporteurs ;
  2. Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune .
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 02/06/2020
  1. – Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de M. Patrice Costes, directeur juridique et règlementation nationale, de M. Frédéric Fraudeau, directeur des assurés de l'étranger, et de Mme Véronique Puche, directrice des systèmes d'information
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/03/2021
  1. Table ronde sur les conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur la santé psychique :
  2. Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale
  3. Santé publique France
  4. Centre collaborateur français de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la santé mentale
  5. Responsables de la cohorte « Confins » (Inserm Bordeaux)
  6. Pr Nicolas Franck, chef de pôle au Centre hospitalier Le Vinatier (Bron)
Compte rendu de réunion n° 50 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/07/2019
  1. Examen du rapport sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique (Jean-François Eliaou, député, et Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 81 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Renouvellement du bureau de l'Office :
  2. Désignation du président ;
  3. Désignation du premier vice-président ;
  4. Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
  6. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.