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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les élus membres de la commission locale de l'eau et les élus locaux, réunissant Mme Régine Begel, conseillère départementale, présidente de la commission locale de l'eau (CLE), M. Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE, Mme Claudie Pruvost, conseillère départementale, ancienne présidente de la CLE, M. André Hautchamp, conseiller municipal de Vittel, membre de la CLE, M. Franck Perry, maire de Vittel, M. Luc Gerecke, maire de Contrexéville, et M. Jean-Bernard Mangin, maire de Auzainvilliers, président du syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2020
  1. nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) ;
  2. audition de M. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la transformation de l'inspection du travail
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n° 4016) (rapporteur : M. Bastien Lachaud)
Compte rendu de réunion n° 40 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/07/2018
  1. Dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, rapporteures), audition de Mme Anne Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère des armées ;
  2. Désignation de deux co rapporteurs d'une mission d'information sur la séniorité des femmes.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 11/07/2018
  1. • Table ronde « Création, croissance, rebond des entreprises » :
  2. - M. Emmanuel Jessua, directeur des études de Coe-Rexecode
  3. - Mme Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, fondatrice de FHB.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur l'article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/03/2018
  1. Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
  2. – 10 heures : M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME et M. Philippe Jouanny, président de l'entreprise Neova,
  3. – 11 heures 30 : M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO.
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition du Pr. François Olivennes, gynécologue obstétricien spécialiste de la reproduction
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, rapporteurs) ;
  2. Désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722).