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- N° 917 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : respect de l'exception culturelle)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 avril 2013
- Date de séance : 11/04/2013
- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 11/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés
- Audition, ouverte à la presse, sur le thème des politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Maffessoli, directrice de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), de Mme Évelyne Bouzzine, directrice du centre de ressources « Politique de la ville » en Essonne (CRPVE), et de Mme Olivia Maire, directrice adjointe du centre de ressources « Profession Banlieue »
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 068 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/04/2013
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali..
- Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
- Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/04/2013
- Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 015 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 10/04/2013
- Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde réunissant :
- M. Thomas Degos, Délégué général à l'outre-mer, accompagné par MM. Marc Del Grande, sous-directeur du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et Hervé Jonathan, sous-directeur du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM ;
- M. Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques ;
- Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale (direction générale des finances publiques ministère de l'Économie et des finances) ;
- M. Darius Kaczynski, Chef du bureau des agréments et rescrits ministère de l'Économie et des finances).
- Compte rendu de réunion n° 056 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/04/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), président de la branche « métaux ferreux », Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux » et M. Igor Bilimoff, directeur général.
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage et Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations d'Eco-Emballages
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